L’épidémie en cours de Covid-19 provoque une avalanche de demandes de la part des professionnels du tourisme. Par sa rapidité, sa médiatisation, la peur qu’elle a provoquée et ses conséquences dramatiques pour l’économie du tourisme outgoing, cette situation est inédite. Les perspectives d’une résolution rapide de cette crise s’éloignent ce qui peut mettre en péril de nombreuses agences de voyages et opérateurs du tourisme.
Comment réagir ? Quelle attitude adopter ? Quels sont les responsabilités ?
Quelques cas pratiques sont proposés pour répondre à vos questionnements.
VOYAGES DANS DES ZONES IDENTIFIEES COMME D’EXPOSITION A RISQUE EN RAISON DE LA TRANSMISSION COMMUNAUTAIRE DIFFUSE DU VIRUS :
A ce jour (5 mars 2020) il s’agit de la Chine continentale comprenant Hong-Kong et Macao, de la Corée du Sud, de Singapour, de l’Iran et de certaines villes de Lombardie, d’Emilie Romagne et de Vénétie en Italie qui font l’objet de mesures de restrictions de déplacements.
Le MAE (Ministère des affaires Etrangères) déconseille tout voyage dans ces zones « sauf raison impérative » jusqu’à nouvel ordre.
En application du II de l’article L.211-14 du code du tourisme, les voyageurs peuvent donc résoudre le contrat sans payer de frais de résolution les conditions cumulatives prévues à cet article étant réunies. Pour rappel il s’agit :
– d’une circonstance exceptionnelle et inévitable (CEI),
– qui survient au lieu de destination ou à proximité immédiate,
– qui a des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers.
Si l’agence de voyages doit, en principe, accepter l’annulation sans frais demandée par le client, rien ne l’empêche de proposer des solutions alternatives : changement de destination, report dans le temps, etc…
Par ailleurs, si le voyage est prévu à une date lointaine, la demande d’annulation n’est pas justifiée, la situation étant susceptible d’évoluer favorablement.
VOYAGES DANS DES ZONES NON IDENTIFIEES COMME ZONES A RISQUE :
Les conditions de l’article L.211-14 II du code du tourisme n’étant pas réunies, les demandes d’annulation entrainent la perception des frais d’annulation par l’agence de voyages.
Les recommandations du MAE de « différer les voyages à l’étranger hors UE dans la mesure du possible » sont indifférentes puisque il n’y a pas de circonstance exceptionnelle et inévitable survenant au lieu de destination et ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat.
Le conseil de « différer » n’est pas un conseil d’annuler, mais de reporter dans le temps. La précision « dans la mesure du possible » signifie que le voyageur peut se voir opposer des frais de modification qui restent à sa charge. Le MAE renvoie d’ailleurs aux fiches de chaque pays.
Dans cette hypothèse :
- si le client annule, il supporte les frais d’annulation,
- si le client reporte ou modifie le voyage, il supporte les frais de modifications.
VOYAGES DANS DES ZONES NON IDENTIFIEES A RISQUE MAIS AVEC DES RESTRICTIONS IMPOSEES PAR LES AUTORITES DU PAYS DE DESTINATION OU DE TRANSIT :
La France va devenir une zone d’exposition à risque en raison de la propagation de l’épidémie sur notre territoire. En conséquence, certains pays commencent à prendre des mesures allant du simple contrôle de température au départ de France et/ou à l’arrivée sur place, avec éventuellement mise en observation du passager à l’arrivée (exemple Maurice et Thaïlande) jusqu’à l’interdiction d’entrée sur le territoire pour tous les ressortissants français (Israël). Certains pays, interdisent ou mettent en quarantaine, les voyageurs, quelques soient leur nationalité ayant voyagé en Chine, Iran, Corée du Sud ou Italie dans les quatorze jours précédents.
Il convient donc d’informer vos clients des nouvelles conditions d’entrée et de suivre leurs modifications, auprès des OT et du MAE.
Il faut donc, soit trouver une solution de remplacement telle que report du voyage, modification de destination, etc…
Si le pays de destination a mis en place uniquement des mesures restrictives pour les voyageurs ayant séjourné dans certains pays au cours des quatorze jours précédant, il faut demander à vos clients s’ils ont effectué des voyages dans ces zones à ces dates. Si c’est le cas, il faut les informer qu’ils peuvent se voir refoulés en cas de contrôle et leur proposer une modification du contrat ou un report.
VOYAGES TOUTES DESTINATIONS MAIS DEPART LOINTAIN :
Tous les séjours à plus de deux mois sont maintenus. Les situations sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution de l’épidémie. Pour le moment les annulations pour des séjours après le 30 avril doivent donner lieu à la facturation des frais d’annulation.
RETOUR DES VOYAGEURS DES ZONES A RISQUE :
Un arrêté du 4 mars 2020 publié le 5 mars 2020 a abrogé les arrêtés du 30 janvier 2020 et du 20 février 2020 relatifs à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l’épidémie de Covid-19 à compter du 7 mars 2020. Il n’y a donc plus d’obligation de mise en quarantaine pour ces personnes.
QUID DES ENGAGEMENTS BTOB ?
Les opérateurs ayant souscrits des engagements (allotements aérien, maritime ou hôtelier) se trouvent confrontés à la baisse des ventes.
Les ventes de février et de mars représentent des parts importantes des voyages réalisés au printemps. La baisse des ventes impacte donc le début de saison et les contingents risquent de ne pas être vendus.
Il faut donc renégocier les contrats sur la base des clauses d’adaptation ou de harship qu’ils contiennent, ou sur la base de la force majeure (article 1218 du code civil) en raison des modifications des circonstances économiques. La force majeure s’il elle met en péril la totalité du contrat est une cause de résolution du contrat.
FAIRE FACE AUX DIFFICULTES ECONOMIQUES :
Le gouvernement est conscient des difficultés économiques pour certains secteurs et particulièrement celui du tourisme.
Il a donc mis en place une cellule de crise destinée à venir en aide aux entreprises avec différentes mesures permettant l’étalement des charges sociales, les reports des échéances de crédit, la garantie de la BPI sur des prêts à hauteur de 70%, etc…
Des mesures peuvent également être prises telles que le chômage technique, le temps partiel provisoire.
POUR EN SAVOIR PLUS :
Le site du MAE Conseils aux voyageurs rubrique par pays : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs
Le site du MAE sur le Connvid-19 : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/article/nouveau-coronavirus-covid-19-02-03-2020
Le site du Centre Européen de Prévention et de Contrôle des Maladies : https://www.ecdc.europa.eu/en/geographical-distribution-2019-ncov-cases
Le site de Santé Publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/infection-au-nouveau-coronavirus-sars-cov-2-covid-19-france-et-monde
Le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Le site du Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries
Le site pour les demandes d’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
Yves Removille - Avocat droit du tourisme 