Les étudiants du master 2 droit du tourisme de l’université Paris I Panthéon Sorbonne organisent un colloque le 5 juillet de 8 h 30 à 17 h… Lire la suite « SAVE THE DATE : 5 JUILLET 2018 COLLOQUE DIRECTIVE VOYAGES A FORFAIT ET PRESTATIONS LIÉES A LA SORBONNE »
Étiquette : Prestations de voyage liées
VOYAGES A FORFAIT OU PRESTATIONS DE VOYAGE LIEES ?
En collaboration avec Guillaume Beurdeley, chargé d’enseignement en droit aérien à l’université Paris I Panthéon Sorbonne, juriste. Les modifications du code du tourisme induites par la… Lire la suite « VOYAGES A FORFAIT OU PRESTATIONS DE VOYAGE LIEES ? »
Les prestations de voyages liées
La prestation de voyage liée est une notion nouvelle introduite par la Directive UE 2015/2302 pour tenir compte des nouvelles formes de commercialisation qui ont émergées depuis… Lire la suite « Les prestations de voyages liées »
Transposition de la directive forfait : l’ordonnance du 20 décembre 2017 est parue au Journal Officiel (temps de lecture: 9 minutes)
La modification du code du tourisme induite par cette ordonnance sera effective le 1er juillet 2018 et applicable à toutes les commandes passées à partir de cette… Lire la suite « Transposition de la directive forfait : l’ordonnance du 20 décembre 2017 est parue au Journal Officiel (temps de lecture: 9 minutes) »
Yves Removille - Avocat droit du tourisme 