Summary:
The CJEU ruled on the possibility for airlines to refund passengers for cancelled flights as cash or as automatic compensation in the form of a voucher. The court clarified that a passenger’s online form submission for a voucher constitutes « signed consent » if they were effectively and adequately informed, applicable to both flight cancellations and significant delays.
A QUELLE DATE APPRECIER LES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INEVITABLES : LA REPONSE DE LA CJUE !
Dans un arrêt du 29 février 2024 (Affaire C-584/22), la deuxième chambre de la CJUE vient d’apporter une précision importante sur la date qui doit être retenue… Lire la suite « A QUELLE DATE APPRECIER LES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INEVITABLES : LA REPONSE DE LA CJUE ! »
RECHAUFFEMENT PLANETAIRE ET TOURISME – LES 5 ELEMENTS
Le monde est aujourd’hui confronté à deux impératifs qui sont intimement liés : limiter le réchauffement climatique et s’adapter car l’impact du réchauffement déjà acquis est inexorable. La… Lire la suite « RECHAUFFEMENT PLANETAIRE ET TOURISME – LES 5 ELEMENTS »
La garantie financière et ses imperfections
Faillite, pandémie, les conséquences pour les garants financiers.
SAVE THE DATE ! LES 3 ET 4 JUILLET 2023 A LA SORBONNE LES 20 ANS DE DROIT DU TOURISME ET DES TRANSPORTS
Les 3 et 4 juillet 2023 le M2 de droit du tourisme de l’université PARIS 1 organise un colloque intitulé « les 20 ans du droit du tourisme… Lire la suite « SAVE THE DATE ! LES 3 ET 4 JUILLET 2023 A LA SORBONNE LES 20 ANS DE DROIT DU TOURISME ET DES TRANSPORTS »
PERTURBER UN TRANSPORT AÉRIEN PEUT DÉSORMAIS COUTER CHER AU PASSAGER
L’ordonnance 2022-831 du 1er juin 2022 publiée au Journal Officiel du 2 juin 2022 créée un régime de sanctions administratives et pénales qui permet désormais de réprimer… Lire la suite « PERTURBER UN TRANSPORT AÉRIEN PEUT DÉSORMAIS COUTER CHER AU PASSAGER »
PETIT PANORAMA DE JURISPRUDENCES TOURISTIQUES
Quelques décisions récentes de la CJUE et de la Cour de cassation intéressant le tourisme
GARANTIE FINANCIÈRE DES AGENCES DE VOYAGES : IL FAUT CHANGER DE MODÈLE !
La lecture d’un excellent article paru dans Tourmag sur la garantie financière m’a rappelé les réflexions que je m’étais faites à l’occasion des faillites de XL AIRWAYS… Lire la suite « GARANTIE FINANCIÈRE DES AGENCES DE VOYAGES : IL FAUT CHANGER DE MODÈLE ! »
2021 – TOURISME EN CRISE MODE D’EMPLOI
L’absence de visibilité n’empêche pas les perspectives.
Envisager l’avenir : le tourisme d’après ne sera décidément pas comme avant – La suite
Les mauvaises nouvelles se précipitent. Les mauvaises manières aussi. Alors que le déconfinement est annoncé pour le 11 mai, dans sa phase initiale, les agences de voyages… Lire la suite « Envisager l’avenir : le tourisme d’après ne sera décidément pas comme avant – La suite »
Covid-19 – Après l’urgence, envisager l’avenir : le tourisme d’après ne sera pas comme avant
Les mesures gouvernementales s’empilent et se modifient au cours du temps : L’ordonnance 2020-315 a répondu a minima aux attentes des agences de voyages tout en protégeant les… Lire la suite « Covid-19 – Après l’urgence, envisager l’avenir : le tourisme d’après ne sera pas comme avant »
COVID-19 ET FORCE MAJEURE – CAS DES INTERDICTIONS D’ACCES AUX PAYS DE DESTINATIONS LE CODE DU TOURISME INADAPTE
Après l’épisode du nuage de cendres islandais flottant au-dessus de l’Europe en 2010 et suspendant une grande partie des vols en Europe, Après le « Printemps arabe » qui… Lire la suite « COVID-19 ET FORCE MAJEURE – CAS DES INTERDICTIONS D’ACCES AUX PAYS DE DESTINATIONS LE CODE DU TOURISME INADAPTE »
COVID-19 : LA PHASES 1, 2, 3 ET 4
Un arrêté du 4 mars 2020 publié le 5 mars 2020 a abrogé les arrêtés du 30 janvier 2020 et du 20 février 2020 relatifs à la… Lire la suite « COVID-19 : LA PHASES 1, 2, 3 ET 4 »
COVID-19 : CAS PRATIQUES POUR LES AGENCES DE VOYAGES
L’épidémie en cours de Covid-19 provoque une avalanche de demandes de la part des professionnels du tourisme. Par sa rapidité, sa médiatisation, la peur qu’elle a provoquée… Lire la suite « COVID-19 : CAS PRATIQUES POUR LES AGENCES DE VOYAGES »
FAILLITES – EVENEMENTS CLIMATIQUES : POUR UNE REFORME DE LA GARANTIE FINANCIÈRE DES OPÉRATEURS DE TOURISME : INSPIRONS NOUS DES QUÉBÉCOIS !
Faillites d’AIGLE AZUR et d’XL AIRWAYS, dépôt de bilan de THOMAS COOK, ces dernières semaines sont riches en évènements qui vont impacter les opérateurs de tourisme en… Lire la suite « FAILLITES – EVENEMENTS CLIMATIQUES : POUR UNE REFORME DE LA GARANTIE FINANCIÈRE DES OPÉRATEURS DE TOURISME : INSPIRONS NOUS DES QUÉBÉCOIS ! »
CONSEILS AUX VOYAGEURS : IL FAUT LES RESPECTER
La cruelle actualité de cette semaine nous rappelle que le Ministère des affaires étrangères publie régulièrement des mises à jour des fiches pays de sa rubrique « Conseils… Lire la suite « CONSEILS AUX VOYAGEURS : IL FAUT LES RESPECTER »
LES PASSAGERS ONT INTÉRÊT A DEMANDER L’INDEMNISATION DU RETARD AÉRIEN A LA COMPAGNIE AÉRIENNE PLUTÔT QU’A L’AGENCE DE VOYAGES
Les agences de voyages sont confrontées aux demandes d’indemnisation de leurs clients au titre des retards aériens dans le cadre des forfaits touristiques vendus. Comment répondre ? Comment… Lire la suite « LES PASSAGERS ONT INTÉRÊT A DEMANDER L’INDEMNISATION DU RETARD AÉRIEN A LA COMPAGNIE AÉRIENNE PLUTÔT QU’A L’AGENCE DE VOYAGES »
FAUT-IL REPRODUIRE LES ARTICLES R.211-3 A R.211-11 DU CODE DU TOURISME ?
Avec le décret du 29 décembre 2018 qui a modifié la partie réglementaire du code du tourisme, il semblait clair que la nouvelle section 2 du chapitre… Lire la suite « FAUT-IL REPRODUIRE LES ARTICLES R.211-3 A R.211-11 DU CODE DU TOURISME ? »
AGENTS DE VOYAGES, AVEZ-VOUS PENSE AUX FORMULAIRES OBLIGATOIRES LE 1ER JUILLET ? Phobiques administratifs s’abstenir…
La transposition de la directive voyages à forfait et prestations de voyages liées entre en application le 1er juillet 2018. A cette date, les conditions de vente… Lire la suite « AGENTS DE VOYAGES, AVEZ-VOUS PENSE AUX FORMULAIRES OBLIGATOIRES LE 1ER JUILLET ? Phobiques administratifs s’abstenir… »
MISE A JOUR DE LA LISTE NOIRE DES COMPAGNIES AÉRIENNES INTERDITES DE VOL DANS L’UNION EUROPÉENNE
La commission européenne a mis à jour la liste des compagnies aériennes bannies du ciel de l’Union. Cette liste est consultable en suivant ce lien. Les compagnies… Lire la suite « MISE A JOUR DE LA LISTE NOIRE DES COMPAGNIES AÉRIENNES INTERDITES DE VOL DANS L’UNION EUROPÉENNE »
1ER OCTOBRE 2018 MODIFICATIONS DU DROIT DES ASSURANCES, LES PROFESSIONNELS DU TOURISME SONT CONCERNÉS
L’ordonnance du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurance et transposant en droit français la Directive UE 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances… Lire la suite « 1ER OCTOBRE 2018 MODIFICATIONS DU DROIT DES ASSURANCES, LES PROFESSIONNELS DU TOURISME SONT CONCERNÉS »
LES SERVICES TOURISTIQUES
Le nouvel et futur article L.211-1 du code du tourisme, issu de la transposition de la directive Voyages à Forfait et applicable à partir du 1er juillet… Lire la suite « LES SERVICES TOURISTIQUES »
SAVE THE DATE : 5 JUILLET 2018 COLLOQUE DIRECTIVE VOYAGES A FORFAIT ET PRESTATIONS LIÉES A LA SORBONNE
Les étudiants du master 2 droit du tourisme de l’université Paris I Panthéon Sorbonne organisent un colloque le 5 juillet de 8 h 30 à 17 h… Lire la suite « SAVE THE DATE : 5 JUILLET 2018 COLLOQUE DIRECTIVE VOYAGES A FORFAIT ET PRESTATIONS LIÉES A LA SORBONNE »
LES NOUVELLES MODALITÉS DE LA CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE
En collaboration avec Guillaume Beurdeley, chargé d’enseignement en droit aérien à l’université Paris I Panthéon Sorbonne, juriste. Les nouvelles dispositions du code du tourisme qui entrent en… Lire la suite « LES NOUVELLES MODALITÉS DE LA CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE »
CODE DU TOURISME : FRAIS DE RÉSOLUTION STANDARD OU FRAIS RÉELS ?
En collaboration avec Guillaume Beurdeley, chargé d’enseignement en droit aérien à l’université Paris I Panthéon Sorbonne, juriste. Les modifications du code du tourisme induites par la Directive… Lire la suite « CODE DU TOURISME : FRAIS DE RÉSOLUTION STANDARD OU FRAIS RÉELS ? »
VOYAGES A FORFAIT OU PRESTATIONS DE VOYAGE LIEES ?
En collaboration avec Guillaume Beurdeley, chargé d’enseignement en droit aérien à l’université Paris I Panthéon Sorbonne, juriste. Les modifications du code du tourisme induites par la… Lire la suite « VOYAGES A FORFAIT OU PRESTATIONS DE VOYAGE LIEES ? »
Les prestations de voyages liées
La prestation de voyage liée est une notion nouvelle introduite par la Directive UE 2015/2302 pour tenir compte des nouvelles formes de commercialisation qui ont émergées depuis… Lire la suite « Les prestations de voyages liées »