Plusieurs nouveautés pour la nouvelle année : Transposition de la Directive Voyages à Forfait : Les modifications du code du tourisme à la suite de la transposition de la… Lire la suite « TOURISME : ce qui vous attend pour 2018 !! »
Étiquette : Taxes
Transposition de la directive forfait : vers une réforme du code du tourisme à minima ?
Temps de lecture :7′. Une première mouture de réforme du code du tourisme destinée à transposer en droit interne la directive sur les voyages à forfait a… Lire la suite « Transposition de la directive forfait : vers une réforme du code du tourisme à minima ? »
Annulations de vols : les taxes remboursables et celles qui ne le sont pas :
L’article L.113-8 du code de la consommation oblige à rembourser les taxes et redevances figurant dans le prix du billet et dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif… Lire la suite « Annulations de vols : les taxes remboursables et celles qui ne le sont pas : »