L’ordonnance du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurance et transposant en droit français la Directive UE 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances… Lire la suite « 1ER OCTOBRE 2018 MODIFICATIONS DU DROIT DES ASSURANCES, LES PROFESSIONNELS DU TOURISME SONT CONCERNÉS »
Étiquette : Contrat de vente
LES NOUVELLES MODALITÉS DE LA CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE
En collaboration avec Guillaume Beurdeley, chargé d’enseignement en droit aérien à l’université Paris I Panthéon Sorbonne, juriste. Les nouvelles dispositions du code du tourisme qui entrent en… Lire la suite « LES NOUVELLES MODALITÉS DE LA CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE »
Les prestations de voyages liées
La prestation de voyage liée est une notion nouvelle introduite par la Directive UE 2015/2302 pour tenir compte des nouvelles formes de commercialisation qui ont émergées depuis… Lire la suite « Les prestations de voyages liées »
DIRECTIVE TOURISME : Publication le 31 décembre 2017 du décret d’application modifiant la partie réglementaire du code du tourisme (temps de lecture : 7 minutes)
Le décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 a été publié ce matin au journal officiel
Yves Removille - Avocat droit du tourisme 