DIRECTIVE TOURISME : Publication le 31 décembre 2017 du décret d’application modifiant la partie réglementaire du code du tourisme (temps de lecture : 7 minutes)

Le décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 a été publié ce matin au journal officiel

31 décembre 20172 janvier 2018 par yvesremoville

Transposition de la directive forfait : l’ordonnance du 20 décembre 2017 est parue au Journal Officiel (temps de lecture: 9 minutes)

La modification du code du tourisme induite par cette ordonnance sera effective le 1er juillet 2018 et applicable à toutes les commandes passées à partir de cette…

21 décembre 201723 décembre 2017 par yvesremoville