En collaboration avec Guillaume Beurdeley, chargé d’enseignement en droit aérien à l’université Paris I Panthéon Sorbonne, juriste. Les modifications du code du tourisme induites par la… Lire la suite « VOYAGES A FORFAIT OU PRESTATIONS DE VOYAGE LIEES ? »
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DIRECTIVE TOURISME : Publication le 31 décembre 2017 du décret d’application modifiant la partie réglementaire du code du tourisme (temps de lecture : 7 minutes)
Le décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 a été publié ce matin au journal officiel
Transposition de la directive forfait : l’ordonnance du 20 décembre 2017 est parue au Journal Officiel (temps de lecture: 9 minutes)
La modification du code du tourisme induite par cette ordonnance sera effective le 1er juillet 2018 et applicable à toutes les commandes passées à partir de cette… Lire la suite « Transposition de la directive forfait : l’ordonnance du 20 décembre 2017 est parue au Journal Officiel (temps de lecture: 9 minutes) »
Yves Removille - Avocat droit du tourisme 