La transposition de la directive voyages à forfait et prestations de voyages liées entre en application le 1er juillet 2018. A cette date, les conditions de vente… Lire la suite « AGENTS DE VOYAGES, AVEZ-VOUS PENSE AUX FORMULAIRES OBLIGATOIRES LE 1ER JUILLET ? Phobiques administratifs s’abstenir… »
Mois : juin 2018
MISE A JOUR DE LA LISTE NOIRE DES COMPAGNIES AÉRIENNES INTERDITES DE VOL DANS L’UNION EUROPÉENNE
La commission européenne a mis à jour la liste des compagnies aériennes bannies du ciel de l’Union. Cette liste est consultable en suivant ce lien. Les compagnies… Lire la suite « MISE A JOUR DE LA LISTE NOIRE DES COMPAGNIES AÉRIENNES INTERDITES DE VOL DANS L’UNION EUROPÉENNE »
1ER OCTOBRE 2018 MODIFICATIONS DU DROIT DES ASSURANCES, LES PROFESSIONNELS DU TOURISME SONT CONCERNÉS
L’ordonnance du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurance et transposant en droit français la Directive UE 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances… Lire la suite « 1ER OCTOBRE 2018 MODIFICATIONS DU DROIT DES ASSURANCES, LES PROFESSIONNELS DU TOURISME SONT CONCERNÉS »
LES SERVICES TOURISTIQUES
Le nouvel et futur article L.211-1 du code du tourisme, issu de la transposition de la directive Voyages à Forfait et applicable à partir du 1er juillet… Lire la suite « LES SERVICES TOURISTIQUES »
SAVE THE DATE : 5 JUILLET 2018 COLLOQUE DIRECTIVE VOYAGES A FORFAIT ET PRESTATIONS LIÉES A LA SORBONNE
Les étudiants du master 2 droit du tourisme de l’université Paris I Panthéon Sorbonne organisent un colloque le 5 juillet de 8 h 30 à 17 h… Lire la suite « SAVE THE DATE : 5 JUILLET 2018 COLLOQUE DIRECTIVE VOYAGES A FORFAIT ET PRESTATIONS LIÉES A LA SORBONNE »