La cruelle actualité de cette semaine nous rappelle que le Ministère des affaires étrangères publie régulièrement des mises à jour des fiches pays de sa rubrique « Conseils… Lire la suite « CONSEILS AUX VOYAGEURS : IL FAUT LES RESPECTER »
Étiquette : Obligation d’information
FAUT-IL REPRODUIRE LES ARTICLES R.211-3 A R.211-11 DU CODE DU TOURISME ?
Avec le décret du 29 décembre 2018 qui a modifié la partie réglementaire du code du tourisme, il semblait clair que la nouvelle section 2 du chapitre… Lire la suite « FAUT-IL REPRODUIRE LES ARTICLES R.211-3 A R.211-11 DU CODE DU TOURISME ? »
AGENTS DE VOYAGES, AVEZ-VOUS PENSE AUX FORMULAIRES OBLIGATOIRES LE 1ER JUILLET ? Phobiques administratifs s’abstenir…
La transposition de la directive voyages à forfait et prestations de voyages liées entre en application le 1er juillet 2018. A cette date, les conditions de vente… Lire la suite « AGENTS DE VOYAGES, AVEZ-VOUS PENSE AUX FORMULAIRES OBLIGATOIRES LE 1ER JUILLET ? Phobiques administratifs s’abstenir… »
1ER OCTOBRE 2018 MODIFICATIONS DU DROIT DES ASSURANCES, LES PROFESSIONNELS DU TOURISME SONT CONCERNÉS
L’ordonnance du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurance et transposant en droit français la Directive UE 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances… Lire la suite « 1ER OCTOBRE 2018 MODIFICATIONS DU DROIT DES ASSURANCES, LES PROFESSIONNELS DU TOURISME SONT CONCERNÉS »
Les prestations de voyages liées
La prestation de voyage liée est une notion nouvelle introduite par la Directive UE 2015/2302 pour tenir compte des nouvelles formes de commercialisation qui ont émergées depuis… Lire la suite « Les prestations de voyages liées »
DIRECTIVE TOURISME : Publication le 31 décembre 2017 du décret d’application modifiant la partie réglementaire du code du tourisme (temps de lecture : 7 minutes)
Le décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 a été publié ce matin au journal officiel
Transposition de la directive forfait : vers une réforme du code du tourisme à minima ?
Temps de lecture :7′. Une première mouture de réforme du code du tourisme destinée à transposer en droit interne la directive sur les voyages à forfait a… Lire la suite « Transposition de la directive forfait : vers une réforme du code du tourisme à minima ? »
Nouvelle Directive Tourisme – Ce qui va changer – 3 : Le contrat de voyage à forfait
Temps de lecture: 8′. Le contrat de voyage à forfait est traité par les articles 7, 9, 10,11 et 12 de la directive du 25 novembre 2015… Lire la suite « Nouvelle Directive Tourisme – Ce qui va changer – 3 : Le contrat de voyage à forfait »
Nouvelle Directive Tourisme – Ce qui va changer – 2 : Les informations précontractuelles :
Rappelons que l’objectif de la Directive 2015/2302 est d’harmoniser le droit du tourisme au sein de l’Union et de renforcer les droits des voyageurs. A cet effet,… Lire la suite « Nouvelle Directive Tourisme – Ce qui va changer – 2 : Les informations précontractuelles : »
Programme d’exemption de visa au Canada : Obligation d’une AVE à compter du 15 mars 2016
Pour les ressortissants français, les séjours touristiques de moins de six mois au Canada ne nécessitent pas de visa. Le ministère de l’immigration a mis en place… Lire la suite « Programme d’exemption de visa au Canada : Obligation d’une AVE à compter du 15 mars 2016 »
Yves Removille - Avocat droit du tourisme 