Dans un arrêt du 29 février 2024 (Affaire C-584/22), la deuxième chambre de la CJUE vient d’apporter une précision importante sur la date qui doit être retenue… Lire la suite « A QUELLE DATE APPRECIER LES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INEVITABLES : LA REPONSE DE LA CJUE ! »
Étiquette : Directive forfait touristiques
La garantie financière et ses imperfections
Faillite, pandémie, les conséquences pour les garants financiers.
FAUT-IL REPRODUIRE LES ARTICLES R.211-3 A R.211-11 DU CODE DU TOURISME ?
Avec le décret du 29 décembre 2018 qui a modifié la partie réglementaire du code du tourisme, il semblait clair que la nouvelle section 2 du chapitre… Lire la suite « FAUT-IL REPRODUIRE LES ARTICLES R.211-3 A R.211-11 DU CODE DU TOURISME ? »
AGENTS DE VOYAGES, AVEZ-VOUS PENSE AUX FORMULAIRES OBLIGATOIRES LE 1ER JUILLET ? Phobiques administratifs s’abstenir…
La transposition de la directive voyages à forfait et prestations de voyages liées entre en application le 1er juillet 2018. A cette date, les conditions de vente… Lire la suite « AGENTS DE VOYAGES, AVEZ-VOUS PENSE AUX FORMULAIRES OBLIGATOIRES LE 1ER JUILLET ? Phobiques administratifs s’abstenir… »
LES SERVICES TOURISTIQUES
Le nouvel et futur article L.211-1 du code du tourisme, issu de la transposition de la directive Voyages à Forfait et applicable à partir du 1er juillet… Lire la suite « LES SERVICES TOURISTIQUES »
LES NOUVELLES MODALITÉS DE LA CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE
En collaboration avec Guillaume Beurdeley, chargé d’enseignement en droit aérien à l’université Paris I Panthéon Sorbonne, juriste. Les nouvelles dispositions du code du tourisme qui entrent en… Lire la suite « LES NOUVELLES MODALITÉS DE LA CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE »
CODE DU TOURISME : FRAIS DE RÉSOLUTION STANDARD OU FRAIS RÉELS ?
En collaboration avec Guillaume Beurdeley, chargé d’enseignement en droit aérien à l’université Paris I Panthéon Sorbonne, juriste. Les modifications du code du tourisme induites par la Directive… Lire la suite « CODE DU TOURISME : FRAIS DE RÉSOLUTION STANDARD OU FRAIS RÉELS ? »
TOURISME : ce qui vous attend pour 2018 !!
Plusieurs nouveautés pour la nouvelle année : Transposition de la Directive Voyages à Forfait : Les modifications du code du tourisme à la suite de la transposition de la… Lire la suite « TOURISME : ce qui vous attend pour 2018 !! »
Transposition de la directive forfait : l’ordonnance du 20 décembre 2017 est parue au Journal Officiel (temps de lecture: 9 minutes)
La modification du code du tourisme induite par cette ordonnance sera effective le 1er juillet 2018 et applicable à toutes les commandes passées à partir de cette… Lire la suite « Transposition de la directive forfait : l’ordonnance du 20 décembre 2017 est parue au Journal Officiel (temps de lecture: 9 minutes) »