Dans un arrêt du 29 février 2024 (Affaire C-584/22), la deuxième chambre de la CJUE vient d’apporter une précision importante sur la date qui doit être retenue… Lire la suite « A QUELLE DATE APPRECIER LES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INEVITABLES : LA REPONSE DE LA CJUE ! »
Étiquette : Agences de voyages
RECHAUFFEMENT PLANETAIRE ET TOURISME – LES 5 ELEMENTS
Le monde est aujourd’hui confronté à deux impératifs qui sont intimement liés : limiter le réchauffement climatique et s’adapter car l’impact du réchauffement déjà acquis est inexorable. La… Lire la suite « RECHAUFFEMENT PLANETAIRE ET TOURISME – LES 5 ELEMENTS »
La garantie financière et ses imperfections
Faillite, pandémie, les conséquences pour les garants financiers.
SAVE THE DATE ! LES 3 ET 4 JUILLET 2023 A LA SORBONNE LES 20 ANS DE DROIT DU TOURISME ET DES TRANSPORTS
Les 3 et 4 juillet 2023 le M2 de droit du tourisme de l’université PARIS 1 organise un colloque intitulé « les 20 ans du droit du tourisme… Lire la suite « SAVE THE DATE ! LES 3 ET 4 JUILLET 2023 A LA SORBONNE LES 20 ANS DE DROIT DU TOURISME ET DES TRANSPORTS »
PERTURBER UN TRANSPORT AÉRIEN PEUT DÉSORMAIS COUTER CHER AU PASSAGER
L’ordonnance 2022-831 du 1er juin 2022 publiée au Journal Officiel du 2 juin 2022 créée un régime de sanctions administratives et pénales qui permet désormais de réprimer… Lire la suite « PERTURBER UN TRANSPORT AÉRIEN PEUT DÉSORMAIS COUTER CHER AU PASSAGER »
Covid-19 – Après l’urgence, envisager l’avenir : le tourisme d’après ne sera pas comme avant
Les mesures gouvernementales s’empilent et se modifient au cours du temps : L’ordonnance 2020-315 a répondu a minima aux attentes des agences de voyages tout en protégeant les… Lire la suite « Covid-19 – Après l’urgence, envisager l’avenir : le tourisme d’après ne sera pas comme avant »
1ER OCTOBRE 2018 MODIFICATIONS DU DROIT DES ASSURANCES, LES PROFESSIONNELS DU TOURISME SONT CONCERNÉS
L’ordonnance du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurance et transposant en droit français la Directive UE 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances… Lire la suite « 1ER OCTOBRE 2018 MODIFICATIONS DU DROIT DES ASSURANCES, LES PROFESSIONNELS DU TOURISME SONT CONCERNÉS »
Transposition de la directive forfait : vers une réforme du code du tourisme à minima ?
Temps de lecture :7′. Une première mouture de réforme du code du tourisme destinée à transposer en droit interne la directive sur les voyages à forfait a… Lire la suite « Transposition de la directive forfait : vers une réforme du code du tourisme à minima ? »
Nouvelle Directive Tourisme – Ce qui va changer – 3 : Le contrat de voyage à forfait
Temps de lecture: 8′. Le contrat de voyage à forfait est traité par les articles 7, 9, 10,11 et 12 de la directive du 25 novembre 2015… Lire la suite « Nouvelle Directive Tourisme – Ce qui va changer – 3 : Le contrat de voyage à forfait »
Nouvelle Directive Tourisme – Ce qui va changer – 2 : Les informations précontractuelles :
Rappelons que l’objectif de la Directive 2015/2302 est d’harmoniser le droit du tourisme au sein de l’Union et de renforcer les droits des voyageurs. A cet effet,… Lire la suite « Nouvelle Directive Tourisme – Ce qui va changer – 2 : Les informations précontractuelles : »
Yves Removille - Avocat droit du tourisme 