Avec le décret du 29 décembre 2018 qui a modifié la partie réglementaire du code du tourisme, il semblait clair que la nouvelle section 2 du chapitre… Lire la suite « FAUT-IL REPRODUIRE LES ARTICLES R.211-3 A R.211-11 DU CODE DU TOURISME ? »
Étiquette : Nouveau code du tourisme
AGENTS DE VOYAGES, AVEZ-VOUS PENSE AUX FORMULAIRES OBLIGATOIRES LE 1ER JUILLET ? Phobiques administratifs s’abstenir…
La transposition de la directive voyages à forfait et prestations de voyages liées entre en application le 1er juillet 2018. A cette date, les conditions de vente… Lire la suite « AGENTS DE VOYAGES, AVEZ-VOUS PENSE AUX FORMULAIRES OBLIGATOIRES LE 1ER JUILLET ? Phobiques administratifs s’abstenir… »
LES SERVICES TOURISTIQUES
Le nouvel et futur article L.211-1 du code du tourisme, issu de la transposition de la directive Voyages à Forfait et applicable à partir du 1er juillet… Lire la suite « LES SERVICES TOURISTIQUES »
LES NOUVELLES MODALITÉS DE LA CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE
En collaboration avec Guillaume Beurdeley, chargé d’enseignement en droit aérien à l’université Paris I Panthéon Sorbonne, juriste. Les nouvelles dispositions du code du tourisme qui entrent en… Lire la suite « LES NOUVELLES MODALITÉS DE LA CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE »
CODE DU TOURISME : FRAIS DE RÉSOLUTION STANDARD OU FRAIS RÉELS ?
En collaboration avec Guillaume Beurdeley, chargé d’enseignement en droit aérien à l’université Paris I Panthéon Sorbonne, juriste. Les modifications du code du tourisme induites par la Directive… Lire la suite « CODE DU TOURISME : FRAIS DE RÉSOLUTION STANDARD OU FRAIS RÉELS ? »
VOYAGES A FORFAIT OU PRESTATIONS DE VOYAGE LIEES ?
En collaboration avec Guillaume Beurdeley, chargé d’enseignement en droit aérien à l’université Paris I Panthéon Sorbonne, juriste. Les modifications du code du tourisme induites par la… Lire la suite « VOYAGES A FORFAIT OU PRESTATIONS DE VOYAGE LIEES ? »
Yves Removille - Avocat droit du tourisme 