Dans un arrêt du 29 février 2024 (Affaire C-584/22), la deuxième chambre de la CJUE vient d’apporter une précision importante sur la date qui doit être retenue… Lire la suite « A QUELLE DATE APPRECIER LES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INEVITABLES : LA REPONSE DE LA CJUE ! »
Étiquette : Directive
La garantie financière et ses imperfections
Faillite, pandémie, les conséquences pour les garants financiers.
SAVE THE DATE : 5 JUILLET 2018 COLLOQUE DIRECTIVE VOYAGES A FORFAIT ET PRESTATIONS LIÉES A LA SORBONNE
Les étudiants du master 2 droit du tourisme de l’université Paris I Panthéon Sorbonne organisent un colloque le 5 juillet de 8 h 30 à 17 h… Lire la suite « SAVE THE DATE : 5 JUILLET 2018 COLLOQUE DIRECTIVE VOYAGES A FORFAIT ET PRESTATIONS LIÉES A LA SORBONNE »
VOYAGES A FORFAIT OU PRESTATIONS DE VOYAGE LIEES ?
En collaboration avec Guillaume Beurdeley, chargé d’enseignement en droit aérien à l’université Paris I Panthéon Sorbonne, juriste. Les modifications du code du tourisme induites par la… Lire la suite « VOYAGES A FORFAIT OU PRESTATIONS DE VOYAGE LIEES ? »
TOURISME : ce qui vous attend pour 2018 !!
Plusieurs nouveautés pour la nouvelle année : Transposition de la Directive Voyages à Forfait : Les modifications du code du tourisme à la suite de la transposition de la… Lire la suite « TOURISME : ce qui vous attend pour 2018 !! »
DIRECTIVE TOURISME : Publication le 31 décembre 2017 du décret d’application modifiant la partie réglementaire du code du tourisme (temps de lecture : 7 minutes)
Le décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 a été publié ce matin au journal officiel
Transposition de la directive forfait : vers une réforme du code du tourisme à minima ?
Temps de lecture :7′. Une première mouture de réforme du code du tourisme destinée à transposer en droit interne la directive sur les voyages à forfait a… Lire la suite « Transposition de la directive forfait : vers une réforme du code du tourisme à minima ? »
Nouvelle Directive Tourisme – Ce qui va changer – 3 : Le contrat de voyage à forfait
Temps de lecture: 8′. Le contrat de voyage à forfait est traité par les articles 7, 9, 10,11 et 12 de la directive du 25 novembre 2015… Lire la suite « Nouvelle Directive Tourisme – Ce qui va changer – 3 : Le contrat de voyage à forfait »
Nouvelle Directive Tourisme – Ce qui va changer – 2 : Les informations précontractuelles :
Rappelons que l’objectif de la Directive 2015/2302 est d’harmoniser le droit du tourisme au sein de l’Union et de renforcer les droits des voyageurs. A cet effet,… Lire la suite « Nouvelle Directive Tourisme – Ce qui va changer – 2 : Les informations précontractuelles : »
Nouvelle Directive Tourisme – Ce qui va changer – 1 : Champ d’application
La Directive UE 2015/2302 du Parlement Européen et du Conseil en date du 25 novembre 2015 devra être transposée en droit interne au plus tard le 1er… Lire la suite « Nouvelle Directive Tourisme – Ce qui va changer – 1 : Champ d’application »