Convention de Montréal : les entreprises peuvent aussi être indemnisées en cas de préjudice lié à un retard subi par leurs salariés

Deux agents du service des enquêtes lituanien se trouvent victimes d’un retard dans le cadre d’un contrat de transport aérien international liant cet organisme à une compagnie…

29 février 201626 avril 2017 par yvesremoville

SNCF : Le respect des horaires des trains est une obligation de résultat

Un arrêt de la cour de cassation en date du 14 janvier 2016 vient de rappeler les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du transporteur…

23 février 20162 Mai 2016 par yvesremoville

Programme d’exemption de visa au Canada : Obligation d’une AVE à compter du 15 mars 2016

Pour les ressortissants français, les séjours touristiques de moins de six mois au Canada ne nécessitent pas de visa. Le ministère de l’immigration a mis en place…

19 février 20162 Mai 2016 par yvesremoville

ESTA : il faut informer vos clients des nouvelles restrictions au programme d’exemption de visa

La réforme du programme d’exemption de visa votée par le congrès américain est entrée en vigueur le 21 janvier 2016. Cette réforme apporte des modifications substantielles au…

13 février 20162 Mai 2016 par yvesremoville

Virus Zika : le point sur les obligations d’information des agences de voyages

L’apparition massive du virus Zika en Amérique du Sud et aux Antilles est une opportunité de rappeler les obligations des agences de voyages en matière d’information de…

8 février 20162 Mai 2016 par yvesremoville