Dans un arrêt du 29 février 2024 (Affaire C-584/22), la deuxième chambre de la CJUE vient d’apporter une précision importante sur la date qui doit être retenue… Lire la suite « A QUELLE DATE APPRECIER LES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INEVITABLES : LA REPONSE DE LA CJUE ! »
Étiquette : Droit du tourisme
La garantie financière et ses imperfections
Faillite, pandémie, les conséquences pour les garants financiers.
SAVE THE DATE ! LES 3 ET 4 JUILLET 2023 A LA SORBONNE LES 20 ANS DE DROIT DU TOURISME ET DES TRANSPORTS
Les 3 et 4 juillet 2023 le M2 de droit du tourisme de l’université PARIS 1 organise un colloque intitulé « les 20 ans du droit du tourisme… Lire la suite « SAVE THE DATE ! LES 3 ET 4 JUILLET 2023 A LA SORBONNE LES 20 ANS DE DROIT DU TOURISME ET DES TRANSPORTS »
GARANTIE FINANCIÈRE DES AGENCES DE VOYAGES : IL FAUT CHANGER DE MODÈLE !
La lecture d’un excellent article paru dans Tourmag sur la garantie financière m’a rappelé les réflexions que je m’étais faites à l’occasion des faillites de XL AIRWAYS… Lire la suite « GARANTIE FINANCIÈRE DES AGENCES DE VOYAGES : IL FAUT CHANGER DE MODÈLE ! »
TOURISME : ce qui vous attend pour 2018 !!
Plusieurs nouveautés pour la nouvelle année : Transposition de la Directive Voyages à Forfait : Les modifications du code du tourisme à la suite de la transposition de la… Lire la suite « TOURISME : ce qui vous attend pour 2018 !! »
Transposition de la directive forfait : l’ordonnance du 20 décembre 2017 est parue au Journal Officiel (temps de lecture: 9 minutes)
La modification du code du tourisme induite par cette ordonnance sera effective le 1er juillet 2018 et applicable à toutes les commandes passées à partir de cette… Lire la suite « Transposition de la directive forfait : l’ordonnance du 20 décembre 2017 est parue au Journal Officiel (temps de lecture: 9 minutes) »