L’ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges entre en application à compter du 1er janvier 2016. Rappelons que ce texte prévoit que le… Lire la suite « Agences de voyages: ce qui change au 1er janvier 2016 pour vos conditions générales de vente : »
Mois : décembre 2015
Annulations de vols : les taxes remboursables et celles qui ne le sont pas :
L’article L.113-8 du code de la consommation oblige à rembourser les taxes et redevances figurant dans le prix du billet et dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif… Lire la suite « Annulations de vols : les taxes remboursables et celles qui ne le sont pas : »
Bienvenue au cabinet Removille
Mon cabinet situé à Paris traite particulièrement les problématiques liées à l’activité des agences de voyages, des voyagistes, du transport aérien, de l’hébergement de tourisme et de… Lire la suite « Bienvenue au cabinet Removille »
Yves Removille - Avocat droit du tourisme 