Les mesures gouvernementales s’empilent et se modifient au cours du temps : L’ordonnance 2020-315 a répondu a minima aux attentes des agences de voyages tout en protégeant les… Lire la suite « Covid-19 – Après l’urgence, envisager l’avenir : le tourisme d’après ne sera pas comme avant »
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Transposition de la directive forfait : vers une réforme du code du tourisme à minima ?
Temps de lecture :7′. Une première mouture de réforme du code du tourisme destinée à transposer en droit interne la directive sur les voyages à forfait a… Lire la suite « Transposition de la directive forfait : vers une réforme du code du tourisme à minima ? »
Annulations de vols : les taxes remboursables et celles qui ne le sont pas :
L’article L.113-8 du code de la consommation oblige à rembourser les taxes et redevances figurant dans le prix du billet et dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif… Lire la suite « Annulations de vols : les taxes remboursables et celles qui ne le sont pas : »