Les passagers qui se heurtent au refus des compagnies aériennes d’indemniser une annulation ou un retard important sont bien souvent tentés de saisir la Direction Générale de… Lire la suite « Quand le Conseil d’Etat se prononce sur l’indemnisation par les compagnies aériennes de leurs passagers en cas d’annulation ou de retard important »
Mois : janvier 2016
Forfait touristique et croisière – un arrêt remarqué de la Cour de cassation du 9 décembre 2015
Dans un arrêt du 9 décembre 2015 qui ne manquera pas d’être abondamment commenté, la première chambre civile de la Cour de cassation a tranché la question… Lire la suite « Forfait touristique et croisière – un arrêt remarqué de la Cour de cassation du 9 décembre 2015 »