Rappelons que l’objectif de la Directive 2015/2302 est d’harmoniser le droit du tourisme au sein de l’Union et de renforcer les droits des voyageurs. A cet effet,… Lire la suite « Nouvelle Directive Tourisme – Ce qui va changer – 2 : Les informations précontractuelles : »
Mois : avril 2016
Nouvelle Directive Tourisme – Ce qui va changer – 1 : Champ d’application
La Directive UE 2015/2302 du Parlement Européen et du Conseil en date du 25 novembre 2015 devra être transposée en droit interne au plus tard le 1er… Lire la suite « Nouvelle Directive Tourisme – Ce qui va changer – 1 : Champ d’application »