Le monde est aujourd’hui confronté à deux impératifs qui sont intimement liés : limiter le réchauffement climatique et s’adapter car l’impact du réchauffement déjà acquis est inexorable. La… Lire la suite « RECHAUFFEMENT PLANETAIRE ET TOURISME – LES 5 ELEMENTS »
Étiquette : Code du transport
PERTURBER UN TRANSPORT AÉRIEN PEUT DÉSORMAIS COUTER CHER AU PASSAGER
L’ordonnance 2022-831 du 1er juin 2022 publiée au Journal Officiel du 2 juin 2022 créée un régime de sanctions administratives et pénales qui permet désormais de réprimer… Lire la suite « PERTURBER UN TRANSPORT AÉRIEN PEUT DÉSORMAIS COUTER CHER AU PASSAGER »
Forfait touristique et croisière – un arrêt remarqué de la Cour de cassation du 9 décembre 2015
Dans un arrêt du 9 décembre 2015 qui ne manquera pas d’être abondamment commenté, la première chambre civile de la Cour de cassation a tranché la question… Lire la suite « Forfait touristique et croisière – un arrêt remarqué de la Cour de cassation du 9 décembre 2015 »