FAILLITES – EVENEMENTS CLIMATIQUES : POUR UNE REFORME DE LA GARANTIE FINANCIÈRE DES OPÉRATEURS DE TOURISME : INSPIRONS NOUS DES QUÉBÉCOIS !

Faillites d’AIGLE AZUR et d’XL AIRWAYS, dépôt de bilan de THOMAS COOK, ces dernières semaines sont riches en évènements qui vont impacter les opérateurs de tourisme en France et à l’étranger, mais également les consommateurs pour lesquels le système actuel de garantie financière apparait totalement injuste :

Aujourd’hui, une compagnie aérienne disparait, et ses clients sont traités de manières différentes selon qu’ils ont acquis leur billet auprès d’une agence de voyages dans le cadre d’un forfait, ou uniquement un vol sec en agence ou  auprès de la compagnie. Dans le premier cas (forfait touristique), leur agence de voyages va devoir leur proposer des solutions de remplacement. Dans le second cas, ils n’auront que leurs yeux pour pleurer.

En effet, la Directive sur les voyages à forfait impose un système de garantie financière aux agences de voyages et aux producteurs mais les compagnies aériennes ne sont pas soumises à ce régime. La presse professionnelle c’est fait l’écho des demandes des professionnels du tourisme pour que les compagnies aériennes soient contraintes de mettre en place un tel système. C’est cause perdue : IATA s’oppose à toute mesure qui impacterait les résultats financiers des compagnies, que ce soit une garantie financière ou une taxe carbone sur le kérosène.

Par ailleurs, la garantie financière, telle qu’elle fonctionne actuellement en France, reste très imparfaite : elle ne peut être mise en jeu que lorsque le professionnel du tourisme a procédé à une déclaration de cessation des paiements. Elle ne couvre donc que le cas de faillite, alors que de nombreuses situations peuvent se présenter et ne sont pas couvertes.

Nos cousins outre atlantique ont résolu une partie du problème :

Depuis 2004, ils ont mis en place le Fonds d’Indemnisation des Clients des Agences de Voyages, géré par l’Office de Protection des Consommateurs que Québec.

Depuis cette date, chaque client se voit facturé par son agence de voyages une contribution de 0,1% qui est immédiatement reversée au FICAV, l’assiette de cette contribution est le prix des services de voyages acquis par le client. Ce fonds a atteint en quinze ans seulement la somme de 125 millions de dollars canadiens, et depuis le 1^er janvier 2019, il ne récolte plus de contributions supplémentaires : Les clients des agences ont sur leur facture une ligne correspondant à la contribution et une ligne correspondant à une remise du même montant.

Ce sont donc les clients des agences de voyages qui ont alimenté ce fonds jusqu’à ce qu’il ait atteint une taille jugée suffisante par les autorités de protection des consommateurs.

L’autre particularité de ce fonds d’indemnisation est que si il intervient dans le cas de la faillite de l’agence de voyages pour rembourser les clients, les rapatrier, comme ce qui est fait en France, il intervient également dans des cas qui aujourd’hui ne sont pas pris en charge en France et dans l’Union Européenne.

Ainsi, lorsqu’une prestation prévue au contrat n’a pas été fournie du fait de la faillite du prestataire et que celui-ci a été payé par l’agence de voyages, le fonds rembourse le client. C’est typiquement la situation dans laquelle se trouvent les agences après les faillites d’AIGLE AZUR et d’XL ! Bien sûr cela ne peut concerner que les clients ayant payé leurs voyages (vols secs ou forfaits) à une agence contributrice au fonds d’indemnisation et cela ne résout pas le problème de ceux ayant payé directement à la compagnie défaillante, mais c’est un réel progrès.

 

Cela peut également concerner la défaillance d’un hôtelier ayant reçu les fonds sans fournir la prestation.

Autres cas d’intervention du FICAV : le remboursement des clients (dans l’hypothèse où le prestataire a été payé par l’agence) lorsque la destination est déconseillée par les autorités, les évènements climatiques, géologiques ou politiques. Par exemple, les ouragans IRMA et MARIA ont provoqué des indemnisations par le FICAV d’agences et de 5.500 clients à hauteur de plus de 1.800.000 $ canadiens en 2018.

Ainsi, un tel système comporte de nombreux avantages :

Le fonds est alimenté par les clients eux-mêmes sans que cela n’impacte la marge des professionnels.

Une fois la taille critique atteinte, les contributions des clients sont suspendues.

Les agences et TO ne sont plus impactés par certains évènements.

La confiance des voyageurs auprès de leur agence de voyages est renforcée.

Les agences et TO n’ont pas d’obligation de contre-garantie envers le fonds d’indemnisation. (La garantie financière dans son mode actuel est un frein à de nombreux projets car elle nécessite des contre-garanties au profit du garant).

Naturellement un tel système oblige aussi les agences et professionnels du tourisme : contrôle renforcée de leur comptabilité, respect des bonnes pratiques et évidemment reversement des contributions des clients au fonds d’indemnisation.

La création d’un fonds d’indemnisation des clients des agences de voyages en France, calqué ou inspiré par le modèle du FICAV québécois pourrait être une solution à une partie des problèmes rencontrés par la profession et ses clients aujourd’hui.