Dans un arrêt du 29 février 2024 (Affaire C-584/22), la deuxième chambre de la CJUE vient d’apporter une précision importante sur la date qui doit être retenue… Lire la suite « A QUELLE DATE APPRECIER LES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INEVITABLES : LA REPONSE DE LA CJUE ! »
Étiquette : Code du tourisme
RECHAUFFEMENT PLANETAIRE ET TOURISME – LES 5 ELEMENTS
Le monde est aujourd’hui confronté à deux impératifs qui sont intimement liés : limiter le réchauffement climatique et s’adapter car l’impact du réchauffement déjà acquis est inexorable. La… Lire la suite « RECHAUFFEMENT PLANETAIRE ET TOURISME – LES 5 ELEMENTS »
La garantie financière et ses imperfections
Faillite, pandémie, les conséquences pour les garants financiers.
SAVE THE DATE ! LES 3 ET 4 JUILLET 2023 A LA SORBONNE LES 20 ANS DE DROIT DU TOURISME ET DES TRANSPORTS
Les 3 et 4 juillet 2023 le M2 de droit du tourisme de l’université PARIS 1 organise un colloque intitulé « les 20 ans du droit du tourisme… Lire la suite « SAVE THE DATE ! LES 3 ET 4 JUILLET 2023 A LA SORBONNE LES 20 ANS DE DROIT DU TOURISME ET DES TRANSPORTS »
LES PASSAGERS ONT INTÉRÊT A DEMANDER L’INDEMNISATION DU RETARD AÉRIEN A LA COMPAGNIE AÉRIENNE PLUTÔT QU’A L’AGENCE DE VOYAGES
Les agences de voyages sont confrontées aux demandes d’indemnisation de leurs clients au titre des retards aériens dans le cadre des forfaits touristiques vendus. Comment répondre ? Comment… Lire la suite « LES PASSAGERS ONT INTÉRÊT A DEMANDER L’INDEMNISATION DU RETARD AÉRIEN A LA COMPAGNIE AÉRIENNE PLUTÔT QU’A L’AGENCE DE VOYAGES »
FAUT-IL REPRODUIRE LES ARTICLES R.211-3 A R.211-11 DU CODE DU TOURISME ?
Avec le décret du 29 décembre 2018 qui a modifié la partie réglementaire du code du tourisme, il semblait clair que la nouvelle section 2 du chapitre… Lire la suite « FAUT-IL REPRODUIRE LES ARTICLES R.211-3 A R.211-11 DU CODE DU TOURISME ? »
Les prestations de voyages liées
La prestation de voyage liée est une notion nouvelle introduite par la Directive UE 2015/2302 pour tenir compte des nouvelles formes de commercialisation qui ont émergées depuis… Lire la suite « Les prestations de voyages liées »
TOURISME : ce qui vous attend pour 2018 !!
Plusieurs nouveautés pour la nouvelle année : Transposition de la Directive Voyages à Forfait : Les modifications du code du tourisme à la suite de la transposition de la… Lire la suite « TOURISME : ce qui vous attend pour 2018 !! »
DIRECTIVE TOURISME : Publication le 31 décembre 2017 du décret d’application modifiant la partie réglementaire du code du tourisme (temps de lecture : 7 minutes)
Le décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 a été publié ce matin au journal officiel
Transposition de la directive forfait : l’ordonnance du 20 décembre 2017 est parue au Journal Officiel (temps de lecture: 9 minutes)
La modification du code du tourisme induite par cette ordonnance sera effective le 1er juillet 2018 et applicable à toutes les commandes passées à partir de cette… Lire la suite « Transposition de la directive forfait : l’ordonnance du 20 décembre 2017 est parue au Journal Officiel (temps de lecture: 9 minutes) »