Organisateur – Yves Removille – Avocat droit du tourisme

Covid-19 – Après l’urgence, envisager l’avenir : le tourisme d’après ne sera pas comme avant

Les mesures gouvernementales s’empilent et se modifient au cours du temps : L’ordonnance 2020-315 a répondu a minima aux attentes des agences de voyages tout en protégeant les… Lire la suite « Covid-19 – Après l’urgence, envisager l’avenir : le tourisme d’après ne sera pas comme avant »

Temps de lecture :7′. Une première mouture de réforme du code du tourisme destinée à transposer en droit interne la directive sur les voyages à forfait a… Lire la suite « Transposition de la directive forfait : vers une réforme du code du tourisme à minima ? »

Temps de lecture: 8′. Le contrat de voyage à forfait est traité par les articles 7, 9, 10,11 et 12 de la directive du 25 novembre 2015… Lire la suite « Nouvelle Directive Tourisme – Ce qui va changer – 3 : Le contrat de voyage à forfait »

Rappelons que l’objectif de la Directive 2015/2302 est d’harmoniser le droit du tourisme au sein de l’Union et de renforcer les droits des voyageurs. A cet effet,… Lire la suite « Nouvelle Directive Tourisme – Ce qui va changer – 2 : Les informations précontractuelles : »

Dans un arrêt du 9 décembre 2015 qui ne manquera pas d’être abondamment commenté, la première chambre civile de la Cour de cassation a tranché la question… Lire la suite « Forfait touristique et croisière – un arrêt remarqué de la Cour de cassation du 9 décembre 2015 »