Transposition de la directive forfait : vers une réforme du code du tourisme à minima ?

Temps de lecture :7′. Une première mouture de réforme du code du tourisme destinée à transposer en droit interne la directive sur les voyages à forfait a…

22 août 201622 août 2016 par yvesremoville

Nouvelle Directive Tourisme – Ce qui va changer – 2 : Les informations précontractuelles :

Rappelons que l’objectif de la  Directive 2015/2302 est d’harmoniser le droit du tourisme au sein de l’Union et de renforcer les droits des voyageurs. A cet effet,…

27 avril 201616 Mai 2016 par yvesremoville

Agences de voyages: ce qui change au 1er janvier 2016 pour vos conditions générales de vente :

L’ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges entre en application à compter du 1er janvier 2016. Rappelons que ce texte prévoit que le…

23 décembre 20152 Mai 2016 par julienremo